Codes de construction au Québec : plutôt complexe !
En construction, c’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui est l’autorité compétente avec le Code national du bâtiment (CNB). Mais les villes et les municipalités peuvent imposer une réglementation différente, aller au-delà des exigences ou faire des dérogations en se référant plutôt au Code de construction du Québec (CCQ) ou à des codes municipaux.
C’est donc un véritable casse-tête pour les intervenants du milieu (entrepreneurs, professionnels, inspecteurs et même le personnel des villes responsables d’appliquer la réglementation) de connaître quel code est appliqué lors de la construction.
État actuel des codes de construction à travers le Québec
Pour savoir quel code est utilisé, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a sondé 209 des 224 villes du Québec :
- 25 % le CNB de 2010
- 26 % le CNB de 2005
- 24 % aucun code
- 14 % le CNB de 1995
- 6 % le Code municipal
- 3 % le CNB de 1990
- 1 % le CNB de 1985
- 1 % un autre code
Ainsi, aujourd’hui, il est essentielle qu’une inspection visuelle soit exécutée par un inspecteur en bâtiments certifié ou agréé, ayant une bonne expérience et se conformant à la Norme de pratique de l’Association des inspecteurs du bâtiment de Québec (AIBQ), étant donné que plusieurs villes du Québec appliquent une réglementation désuète.
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