Annuler la promesse d’achat

Annuler la promesse d’achat

Il appartient en premier lieu à l’acheteur d’évaluer si le rapport de l’inspecteur en bâtiments révèle l’existence de facteurs susceptibles de remettre en question l’achat de la propriété. Si des explications sont nécessaires quant à certains aspects de ce rapport, l’acheteur devra s’adresser à son inspecteur.

Si, de l’avis de l’acheteur, de tels facteurs ont été révélés et qu’il ne veut plus acheter la résidence pour ces raisons, il devra, en vertu des clauses d’inspection généralement utilisées et à l’intérieur des délais indiqués, faire parvenir un avis à cet effet au vendeur, accompagné d’une copie du rapport d’inspection. C’est la réception de cet avis par le vendeur qui aura pour effet de rendre nulle et non avenue la promesse d’achat. Il est donc important que l’acheteur se ménage une preuve de la réception de l’avis et du rapport joint par le vendeur.

À la suite de l’inspection, il arrive que l’acheteur transmette au vendeur une copie du rapport d’inspection, non pas pour annuler sa promesse d’achat, mais simplement pour l’informer des problèmes révélés par l’inspection. Le but de l’acheteur peut alors être soit que le vendeur fasse certaines réparations, soit obtenir une diminution du prix de vente.

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