Un taux élevé de radon est considéré comme la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme. On sait maintenant que 10 % des maisons testées au Québec ont des taux de radon excédant le seuil fixé par Santé Canada. C’est pourquoi la Version 2010 du Code de construction (CNB 2010) tient compte de recherches portant sur le radon.
Dès l’adoption du CNB 2010 ou la Version Québec 2010 par une municipalité, les constructeurs de petits bâtiments doivent obligatoirement mettre en œuvre deux mesures de protection contre les gaz souterrains :
1) assurer une étanchéité à l’air de toutes les composantes du bâtiment en contact avec le sol (murs, dalle de sous-sol, dalle du sol) au moyen de feuilles de polyéthylène d’une épaisseur de 6 mm chevauchées et scellées. Toutes les pénétrations de l’enveloppe (poteaux, drains, fosse de retenue, etc.) doivent être rendues étanches au gaz;
2) mettre en place les éléments de base d’un futur système permettant la dépressurisation du sol sous la dalle, au moyen de tuyaux de plastique perforés se terminant à une section verticale dépassant la dalle de 12 pouces. Ce dernier bout de tuyau est scellé et étiqueté « RADON ».
Ces nouvelles exigences visent à prévenir l’entrée du radon dans l’espace habitable et, au besoin, à dépressuriser la dalle pour évacuer le gaz souterrain à l’extérieur.
Enfin, il faut préciser que c’est au propriétaire que revient la responsabilité de tester régulièrement la présence de radon dans leur maison et, au besoin, de s’assurer de faire installer le reste du système de dépressurisation.
Lors de l’inspection du bâtiment, Inspection Services Plus réalise un test court à l’aide d’un nouveau détecteur digital. Si le résultat est supérieur à 200 Bq/m3, Inspection Services Plus valide le résultat avec un test d’une durée plus longue en laboratoire d’analyse spécialisé
Pourquoi un vice est-il considéré comme « caché » lors de l’achat d’une maison ou d’un bâtiment ?
Pour qu’un vice soit qualifié de « caché », ce qui donne droit à un recours en justice, il doit répondre à quatre conditions, suivant le Code civil du Québec.
1: Le vice est antérieur à la vente.
2: Le vice est grave, au point que, s’il en avait eu connaissance, l’acheteur n’aurait pas acquis l’immeuble, ou alors pas à ce prix.
3 : Le vice était inconnu de l’acheteur au moment de la vente
4: Il était non apparent au moment de la vente
Recours en cas de vice caché
Demander à honorer la garantie légale
Si l’acheteur démontre que ces conditions sont réunies, il est en droit de demander au vendeur d’honorer la garantie légale de qualité.
Différence entre vice caché et dommage de désuétude
Les gens confondent souvent un vice caché avec un dommage associé à la désuétude. Prenons une maison datant des années 50, dont les rodes d’acier sont oxydés dans le mur de fondation et laissent pénétrer de l’eau. La couche de goudron qui rendait le mur étanche s’est naturellement détériorée avec les années. Ce n’est donc pas considéré comme un vice caché. Inspection Services Plus recherche lors d’une inspection visuelle préachat ou prévente les fissures dans les murs de fondation et mesure le taux d’humidité dans le béton afin de proposer les correctifs adéquats à apporter à court et moyen termes. À l’acheteur d’être prudent et diligent au sens de l’article 1726 du Code civil du Québec et de lire le rapport d’inspection.
L’importance de l’inspection préachat ou prévente
En résumé, lorsque qu’un bâtiment présente un indice permettant de soupçonner l’existence d’un vice potentiel, l’acheteur prudent et diligent, qui n’a pas fait appel à un inspecteur, doit le faire ou vérifier autrement et de façon satisfaisante ce qui est suspect. Dans le cas où l’acheteur a déjà fait appel à un inspecteur, la présence de signes annonciateurs d’un vice potentiel oblige l’acheteur à faire une expertise plus approfondie. S’il ne le fait pas et qu’un vice est mis à jour, la conclusion que le vice n’était pas caché s’imposera.
Sachez que lors de l’achat d’une propriété, l’acheteur se doit d’être prudent et diligent. Le législateur a prévu, au Code Civil du Québec, une garantie légale du vendeur qui a pour objectif de protéger les acheteurs des éventuels vices cachés. Or, pour que cette garantie puisse être revendiquée devant les tribunaux, si vices cachés il y a, l’acheteur se doit de prouver que préalablement à l’achat de l’immeuble en question, celui-ci a agi de façon prudente et diligente. L’acheteur doit démontrer qu’il a inspecté diligemment l’immeuble afin d’identifier les vices apparents pouvant affecter ledit immeuble.
Inspection Services Plus détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions; utilise une convention de service d’inspection reconnue, effectue ses inspections conformément à la norme de pratique AIBQ reconnue et remet un rapport écrit avec photographies à la partie qui utilise ses services.
En vertu de la loi, le vendeur est tenu à la garantie légale envers son acheteur. Cette garantie comprend la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité.
La garantie du droit de propriété Le vendeur doit garantir à l’acheteur un « bon et valable titre de propriété ». Autrement dit, le vendeur se porte garant de son droit de propriété sur l’immeuble.
Plus concrètement, cela signifie que le vendeur doit garantir :
que son immeuble est exempt de vice de titre et qu’il est libre de tous droits (hypothèque, servitude, etc.) à l’exception de ceux qu’il a déclarés lors de la vente;
que l’immeuble n’empiète pas sur la propriété voisine et vice-versa
qu’il n’y a pas violation des limitations de droit public qui affectent l’immeuble (par exemple, le vendeur garantit que l’immeuble ne contrevient pas à un règlement de zonage, d’urbanisme ou de protection de l’environnement) à l’exception de celles qui ont fait l’objet d’une inscription au bureau de la publicité des droits ou de celles qu’il a déclarées, etc.
La garantie de qualité Le vendeur est aussi tenu à la garantie de qualité, c’est-à-dire à la garantie contre les vices cachés. La garantie de qualité ne couvre que les vices majeurs qui existent lors de la vente, qui sont inconnus de l’acheteur et qu’un acheteur prudent et diligent n’aurait pas pu découvrir.
Un vice est un défaut dont l’importance est telle, que le bien ne peut servir à l’usage pour lequel il a été acheté. C’est aussi un défaut qui diminue tellement la valeur du bien que si l’acheteur l’avait connu, il ne l’aurait pas acheté ou aurait négocié une baisse du prix de vente.
La vente faite sans garantie légale Dans la mesure permise par la loi, les parties peuvent s’entendre et décider d’étendre ou réduire la portée de la garantie légale. Il est donc possible de vendre sans garantie légale si une clause au contrat le prévoit. Cependant, le vendeur ne peut jamais se dégager de ses faits personnels.
Un vendeur professionnel ne peut non plus se dégager de sa responsabilité quant aux vices qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer et qu’il n’a pas révélé. Attention ! Cela signifie donc que si une vente est conclue sans garantie et que le vendeur n’est pas un professionnel de la vente d’immeubles, l’acheteur agit à ses risques et périls !
Le notairemaîtrise parfaitement ces questions. Ses connaissances et son expertise lui permettent de rédiger toute clause extensive ou limitative de responsabilité qui répond au vœu des parties tout en étant parfaitement légale.
Le notaire comprend bien l’importance d’une proposition d’achat bien rédigée. Elle doit d’abord être claire afin de ne pas prêter à interprétation. De plus, sur le plan juridique, la proposition doit protéger en même temps les intérêts de l’acheteur et ceux du vendeur. Le notaire doit donc prendre soin d’y consigner tous les éléments essentiels à la vente, dont :
L’achat d’une résidence est certainement la transaction la plus importante de votre vie. Alors, faites confiance à Inspection Services Pluspour vous garantir la meilleure connaissance de votre bien.
Pour éliminer les fourmilières près de la maison, il suffit de mélanger 5 kg de sucre blanc avec 500 g de bicarbonate de soude. Ensuite, saupoudrer ce mélange sur les fourmilières. Le sucre attirera les fourmis et le bicarbonate de soude s’occupera du reste.
On peut assez facilement repousser les fourmis par des moyens naturels et peu coûteux : vinaigre, craie blanche, citron moisi, marc de café humidifié, sciure de bois, etc. Si les moyens naturels ne s’avèrent pas suffisants, on peut avoir recours à des répulsifs anti fourmis ou encore à des pièges à fourmis. Pour plus d’informations, contactez-nous.
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