Avant de vous lancer dans des travaux coûteux visant à mettre votre propriété aux normes, il est essentiel de vous interroger : s’agit-il d’une transformation majeure ?
Avec l’évolution des réglementations dans le secteur de la construction, les exigences sont devenues plus strictes. Ainsi, même si des travaux supplémentaires sont parfois nécessaires pour se conformer aux normes lors de rénovations importantes. Pourtant, c’est faux! Ils ne sont pas toujours obligatoires.
Distinction entre rénovation et transformation majeure
Tous les travaux ne requièrent pas systématiquement une mise en conformité
En effet, certains croient par réflexe que lorsque la structure est touchée par les travaux, il y a lieu de remettre aux normes. C’est pourtant faux.
Transformations nécessitant des interventions selon le code
Conformément au Code, une transformation englobe toutes les interventions dépassant le cadre des travaux d’entretien ou de réparation. Cela inclut notamment :
Changement d’usage ;
Transformation du bâtiment en bâtiment de grande hauteur ;
Modifications entraînant des additions, des restaurations ou des réhabilitations ;
Augmentation de la hauteur, de l’aire ou du plancher du bâtiment ;
Création d’aires communicantes ;
Aménagement d’accès ou de parcours sans obstacle ;
Des adaptations des mesures de lutte contre l’incendie ;
Modifications ou additions touchant les conditions de sécurité et de salubrité du bâtiment ou d’une partie du bâtiment.
Il est essentiel de peser soigneusement les avantages et les inconvénients de toute transformation proposée avant de vous engager dans des travaux qui pourraient avoir un impact significatif sur votre projet ou votre clientèle. Avant de vous engager dans des travaux coûteux de remise aux normes ou de risquer de décourager certains clients potentiels avec des projets plus ambitieux que prévu, demandez-vous : est-ce là une véritable transformation ?
On procède à l’inspection préachat tant pour un bâtiment ancien que pour une propriété neuve. Ce n’est pas parce qu’une construction est neuve qu’elle est bien construite. Le but de l’inspection préachat est de dresser l’état général du bâtiment et, comme les bâtiments parfaits n’existent pas, l’inspecteur va toujours trouver quelque chose qui ne va pas, mais ce qui est important, c’est de s’avoir s’il y a une déficience majeure qui pourrait empêcher de profiter pleinement de sa nouvelle résidence, si des travaux à court terme sont à prévoir ou s’il y a un risque pour la sécurité des occupants.
Il faut également se rappeler qu’un bon inspecteur est rarement disponible rapidement. Pour cette raison, nous vous conseillons d’entreprendre les démarches dans l’ordre indiqué, le plus rapidement possible.
Ça y est ! Vous avez trouvé LA maison idéale et la banque vous a accordé le prêt.
De plus, l’offre d’achat conditionnel à une inspection préachat (idéalement dans un délai de 7 à 10 jours) a été acceptée par le vendeur.
Il faut maintenant prendre contact, au plus vite, avec un inspecteur que vous aurez choisi suivant des critères bien précis.
L’inspecteur doit au préalable (au minimum 48 h avant l’inspection) faire parvenir aux clients acheteurs la norme suivant laquelle est exécutée l’inspection.
L’inspecteur doit aussi, après avoir étudié les spécificités du bâtiment, le formulaire de déclaration du vendeur et suivant les services demandés, vous faire parvenir par écrit les coûts reliés à l’inspection.
Une fois que vous aurez accepté les conditions, il faudra croiser les disponibilités de l’inspecteur avec celles des vendeurs et les vôtres pour définir la meilleure date de l’inspection préachat.
L’achat d’une maison, contrairement à la plupart des achats, n’est couvert par aucune garantie de remboursement ou de politique de retour si le client n’est pas satisfait. C’est pourquoi il est important de faire inspecter la maison de vos rêves AVANT de finaliser la transaction. Voici quelques astuces pour choisir un inspecteur en bâtiment professionnel et compétent, et ce, pour éviter les mauvaises surprises.
Le but d’une inspection dans une maison existante est d’en évaluer l’état, d’en vérifier les composants et les systèmes afin de déceler des indices laissant supposer qu’il pourrait y avoir des problèmes potentiels ou qu’il y en a. Cette inspection doit permettre à l’acheteur de prendre une décision éclairée. L’inspecteur doit signaler les composants qui ne fonctionnent pas correctement, de même que ceux qui sont à leur fin de vie utile ou qui ne sont pas sécuritaires. Il doit indiquer les éléments qui pourraient nécessiter une réparation ou ceux qui ont peut-être présenté des problèmes par le passé.
Il faut se poser les bonnes questions avant de choisir l’inspecteur en bâtiment.
– Est-il membre de l’association des Inspecteursen Bâtiment du Québec (AIBQ)? Cela afin de vous garantir que l’inspecteur est bien assuré et suit des formations continues.
– Quel est son niveau : candidat (inspecteur débutant), inspecteur certifiée (inspecteur expérimenté), inspecteur agréé (inspecteur très expérimenté)? Cela vous renseigne sur son expérience.
– Qu’est-ce qui est inclut dans l’inspection? Elle devrait comporter au minimum une inspection visuelle complète, d’après la norme de pratique de l’AIBQ, avec un rapport écrit. Les frais supplémentaires peuvent inclure le test du « radon », une analyse d’eau, un contrôle thermique avec caméra infrarouge ou toute autre expertise demandée.
– Combien coûte l’inspection? Le montant de l’inspection tient compte des spécificités du bâtiment et de l’expérience de l’inspecteur. Les inspections peuvent coûter 250 $ et aller jusqu’à plus de 1 000 $ selon les dimensions de la maison et les services d’inspection demandés. Déterminez les coûts avec l’inspecteur avant l’inspection.
– Combien de temps l’inspection dure-t-elle? La durée dépend de la dimension et de l’âge de la maison. La moyenne est de 2 à 3 heures.
– L’inspecteur autorise-t-il le client à assister à l’inspection? C’est une opportunité importante pour le client d’apprendre sur le futur bien et le refus d’un inspecteur, quant à votre présence à l’inspection, devrait vous inciter à chercher un autre inspecteur.
– La compagnie d’inspection offre-t-elle de faire les travaux nécessaires de certaines réparations au niveau du bien? Ceci cause un conflit d’intérêt. Nous recommandons de ne pas travailler avec ces compagnies. En vertu de leur code de déontologie, les inspecteurs en bâtiment professionnels ne peuvent être associés à des entreprises liées au domaine de la construction ou à un corps de métier lié à l’habitation.
– Quel type de rapport est fourni ? Document avec des cases cochées et des textes d’ordre général préétablis remis immédiatement ou rapport personnalisé et envoyé par courriel ? Idéalement, l’inspecteur en bâtiment devrait vous remettre, dans les 24 heures, un rapport écrit qui passe en revue tous les composants majeurs de la maison. Inspection Services Plus ajoute dans ce document un résumé des défectuosités avec des photos et des recommandations personnalisées, afin de vous faciliter la lecture et la décision finale.
Inspection Services Plus vous souhaite de profiter pleinement de votre nouvelle maison!
des services d’analyses modernes, comme la mesure d’infiltration, l’analyse par caméra thermique, la détection de moisissure, la mesure du taux de radon lors d’une inspection;
un rapport d’inspection personnalisé, claire, précis et qui comporte des photos et recommandations. La technologie de pointe utilisée permet également d’intégrer des vidéos au besoin;
l’envoi le jour même du rapport ou au plus tard 24 h après l’inspection;
un déplacement gratuit dans l’éventualité de la découverte d’un problème lors de la prise de possession du bien convoité;
une assistance technique 7j/7 après l’inspection;
des services sur la grande région de Québec à partir de nos bureaux de la rive Nord et de la rive Sud, sans frais supplémentaires pour les déplacements;
Pourquoi un vice est-il considéré comme « caché » lors de l’achat d’une maison ou d’un bâtiment ?
Pour qu’un vice soit qualifié de « caché », ce qui donne droit à un recours en justice, il doit répondre à quatre conditions, suivant le Code civil du Québec.
1: Le vice est antérieur à la vente.
2: Le vice est grave, au point que, s’il en avait eu connaissance, l’acheteur n’aurait pas acquis l’immeuble, ou alors pas à ce prix.
3 : Le vice était inconnu de l’acheteur au moment de la vente
4: Il était non apparent au moment de la vente
Recours en cas de vice caché
Demander à honorer la garantie légale
Si l’acheteur démontre que ces conditions sont réunies, il est en droit de demander au vendeur d’honorer la garantie légale de qualité.
Différence entre vice caché et dommage de désuétude
Les gens confondent souvent un vice caché avec un dommage associé à la désuétude. Prenons une maison datant des années 50, dont les rodes d’acier sont oxydés dans le mur de fondation et laissent pénétrer de l’eau. La couche de goudron qui rendait le mur étanche s’est naturellement détériorée avec les années. Ce n’est donc pas considéré comme un vice caché. Inspection Services Plus recherche lors d’une inspection visuelle préachat ou prévente les fissures dans les murs de fondation et mesure le taux d’humidité dans le béton afin de proposer les correctifs adéquats à apporter à court et moyen termes. À l’acheteur d’être prudent et diligent au sens de l’article 1726 du Code civil du Québec et de lire le rapport d’inspection.
L’importance de l’inspection préachat ou prévente
En résumé, lorsque qu’un bâtiment présente un indice permettant de soupçonner l’existence d’un vice potentiel, l’acheteur prudent et diligent, qui n’a pas fait appel à un inspecteur, doit le faire ou vérifier autrement et de façon satisfaisante ce qui est suspect. Dans le cas où l’acheteur a déjà fait appel à un inspecteur, la présence de signes annonciateurs d’un vice potentiel oblige l’acheteur à faire une expertise plus approfondie. S’il ne le fait pas et qu’un vice est mis à jour, la conclusion que le vice n’était pas caché s’imposera.
Sachez que lors de l’achat d’une propriété, l’acheteur se doit d’être prudent et diligent. Le législateur a prévu, au Code Civil du Québec, une garantie légale du vendeur qui a pour objectif de protéger les acheteurs des éventuels vices cachés. Or, pour que cette garantie puisse être revendiquée devant les tribunaux, si vices cachés il y a, l’acheteur se doit de prouver que préalablement à l’achat de l’immeuble en question, celui-ci a agi de façon prudente et diligente. L’acheteur doit démontrer qu’il a inspecté diligemment l’immeuble afin d’identifier les vices apparents pouvant affecter ledit immeuble.
Inspection Services Plus détient une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions; utilise une convention de service d’inspection reconnue, effectue ses inspections conformément à la norme de pratique AIBQ reconnue et remet un rapport écrit avec photographies à la partie qui utilise ses services.
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