La protection contre l’eau et l’humidité est très importante pour prolonger la durée de vie de votre fondation et vous assurer d’un confort habitable de votre maison. Il n’est pas nécessaire de consacrer des montants importants, mais n’oubliez pas qu’il est toujours très couteux de revenir en arrière pour trouver et corriger une déficience. Plusieurs points sont donc à surveiller.
L’évacuation des gouttièresdoit se faire en surface du terrain, près du bâtiment ou vers un puits percolant.
Les descentes pluviales doivent rejeter l’eau à une distance suffisante de la maison pour qu’elle s’écoule dans la direction opposée.
Particulièrement au printemps et à l’automne, la remontée de la nappe phréatiquepeut créer une pression hydrostatique sur la base de la fondation engendrant des infiltrations d’eau et éventuellement des problèmes structuraux.
Lors d’une inspection, Inspection Services Plus inspectera minutieusement votre futur bien pour relever tous les points importants à corriger ou à surveiller afin de contrer d’éventuels dégâts d’eau. Faites confiance à Christophe Meyer pour vous assurer le meilleur service.
L’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) est reconnue par les professionnels de l’industrie comme étant LA RÉFÉRENCE en inspection de bâtiments au Québec.
L’AIBQ : un incontournable dans toutes transactions immobilières !
Pour la plupart des gens, l’achat d’une maison représente la transaction la plus importante qu’ils feront dans leur vie. C’est pourquoi, l’inspection professionnelle pré-achatest devenue essentielle pour protéger les intérêts des acheteurs. L’inspection des propriétés fait désormais partie des étapes importantes à franchir avant d’effectuer une transaction immobilière.
Il appartient en premier lieu à l’acheteur d’évaluer si le rapport de l’inspecteuren bâtiments révèle l’existence de facteurs susceptibles de remettre en question l’achat de la propriété. Si des explications sont nécessaires quant à certains aspects de ce rapport, l’acheteur devra s’adresser à son inspecteur.
Si, de l’avis de l’acheteur, de tels facteurs ont été révélés et qu’il ne veut plus acheter la résidence pour ces raisons, il devra, en vertu des clauses d’inspection généralement utilisées et à l’intérieur des délais indiqués, faire parvenir un avis à cet effet au vendeur, accompagné d’une copie du rapport d’inspection. C’est la réception de cet avis par le vendeur qui aura pour effet de rendre nulle et non avenue la promesse d’achat. Il est donc important que l’acheteur se ménage une preuve de la réception de l’avis et du rapport joint par le vendeur.
À la suite de l’inspection, il arrive que l’acheteur transmette au vendeur une copie du rapport d’inspection, non pas pour annuler sa promesse d’achat, mais simplement pour l’informer des problèmes révélés par l’inspection. Le but de l’acheteur peut alors être soit que le vendeur fasse certaines réparations, soit obtenir une diminution du prix de vente.
Brookfield a pour objectif de faciliter la réinstallation des employés de la fonction publique et la Gendarmerie royale du Canada, en centralisant l’administration avec un seul fournisseur, les SGR Brookfield, à l’exception de l‘expédition physique des articles de ménage et effets personnels, administrée en vertu du contrat avec le Service central de déménagement (SCD).
• Dans un délai de 48 heures, je prendrai rendez-vous avec le M/E pour la visite d’inspection de la propriété.
• J’aviserai le M/E s’il est impossible d’organiser l’inspection de la propriété dans ce délai de 48 heures.
• Je demanderai au M/E son numéro de dossier de Brookfield dès la prise de rendez-vous.
• Il est entendu que je ne devrai en aucun cas exiger un numéro de carte de crédit du M/E pour la prise de son rendez-vous.
• Il est entendu que je ne discuterai jamais de mes honoraires avec le M/E pour les services inclus dans l’Entente car, le taux en vigueur décrit à la grille d’honoraire s’applique en tout temps.
• Je comprends que Brookfield émettront le paiement de ma facture lorsqu’ils auront reçu une copie signée par le M/E de la lettre d’attestation de service reçus.
• Avant la vente/l’achat de la propriété, je ferai l’examen visuel conformément aux normes et pratiques recommandées de l’industrie afin d’établir si la structure du bien est solide et en bon état, et je ferai des recommandations au M/E. L’inspection doit inclure mais ne se limite pas à l’inspection de tous les systèmes majeurs, fondation, structure visible, réparations à effectuer à l’extérieur et à l’intérieur de la propriété.
• Je recommanderai par écrit tout autres inspections spécialisées s’il y a raison de croire que des aspects tels les termites, la présence d’un puits, le caractère potable de l’eau, le système septique ou un des systèmes majeurs pourraient soulever certains problèmes.
• Je fournirai ce rapport détaillé par écrit au M/E soit immédiatement, soit dans un délai de 48 heures suivant l’inspection.
• Je demeurerai disponible dans le cas échéant ou le M/E et/ou ses représentants aient besoin de discuter du résultat du rapport de l’inspection.
• Je ferai parvenir ma facture a Brookfield via le module de facturation en ligne (Brookfield accepteront s’il vous est impossible d’avoir accès à l’internet de faire parvenir votre facture originale par télécopieur, par la poste ou par courrier électronique voir Section – Comment être payé)
Inspection Services Plus de Charlesbourg accepte d’offrir des services qui sont en accord avec les termes et conditions de la participation au PRI et se soumet aux exigences en matière de service, tel que défini dans l’entente signée avec Brookfield.
Un des problèmes majeurs en plomberie est la corrosion galvanique qui résulte de la mise en relation du cuivre et de l’acier. Ce phénomène survient lorsque ces deux métaux avec un fort écart de potentiel d’oxydo-réduction sont mis en contact. Une réaction d’électrolyse entre le cuivre et l’acier crée la détérioration de ces métaux qui finissent par s’amincir et présentent finalement un risque élevé de fuites et de dégâts d’eau.
Cette corrosion peut être évitée lorsque que le circuit d’eau chemine de l’acier vers le cuivre. Autrement dit, si on a une installation de distribution d’eau en acier et que l’on fait une extension en cuivre, c’est bon. En revanche, on ne fait jamais l’inverse. Dans le cas d’un circuit de chauffage, le circuit fait une boucle et on aura donc forcément un tuyau en cuivre placé avant un tuyau en acier : ce type de mixte est donc à proscrire pour une installation d’eau circulant.
La protection de la résidence familiale est un mécanisme de protection qui peut être très intéressant pour les époux. Ils ne peuvent déroger à ces dispositions, quel que soit leur régime matrimonial. Voici quelques articles du Code civil du Québec qui vous permettront d’y voir plus clair 1 …
EFFET POUR LES LOCATAIRES
L’époux locataire de la résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, sous-louer, céder son droit, ni mettre fin au bail lorsque le locateur a été avisé, par l’un ou l’autre des époux, du fait que le logement servait de résidence familiale. Le conjoint qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut, s’il ne l’a pas ratifié, en demander la nullité.
EFFET POUR LES PROPRIETAIRES
L’époux propriétaire d’un immeuble de moins de cinq logements qui sert, en tout ou en partie, de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, l’aliéner, le grever d’un droit réel ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. À moins qu’il n’ait ratifié l’acte, le conjoint qui n’y a pas donné son consentement peut en demander la nullité si une déclaration de résidence familiale a été préalablement inscrite contre l’immeuble. L’époux propriétaire d’un immeuble de cinq logements ou plus qui sert, en tout ou en partie, de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, l’aliéner ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. Si une déclaration de résidence familiale a été préalablement inscrite contre l’immeuble, le conjoint qui n’a pas donné son consentement à l’acte d’aliénation peut exiger de l’acquéreur qu’il lui consente un bail des lieux déjà occupés à des fins d’habitation, aux conditions régissant le bail d’un logement; sous la même condition, celui qui n’a pas donné son consentement à l’acte de location peut, s’il ne l’a pas ratifié, en demander la nullité.
QUANT AUX MEUBLES
Un époux ne peut, sans le consentement de son conjoint, aliéner, hypothéquer ni transporter hors de la résidence familiale les meubles qui servent à l’usage du ménage. Les meubles qui servent à l’usage du ménage ne comprennent que les meubles destinés à garnir la résidence familiale, ou encore à l’orner; sont compris dans les ornements, les tableaux et oeuvres d’art, mais non les collections. Le conjoint qui n’a pas donné son consentement à un acte relatif à un meuble qui sert à l’usage du ménage peut, s’il n’a pas ratifié l’acte, en demander la nullité. Toutefois, l’acte à titre onéreux ne peut être annulé si le cocontractant était de bonne foi.
DROITS DE L’EPOUX
L’époux qui n’a pas consenti à l’acte pour lequel son consentement était requis peut, sans porter atteinte à ses autres droits, réclamer des dommages-intérêts de son conjoint ou de toute autre personne qui, par sa faute, lui a causé un préjudice. Espérant que cela vous aura permis d’y voir plus clair quant aux droits et obligations des époux relativement à la protection de la résidence familiale.
1 Rien dans le présent bulletin ne peut être interprété comme étant un avis, un conseil ou une opinion juridique, ni comme un résumé ou un état actuel des lois, règlements et jurisprudence en vigueur. Le but du présent bulletin est tout simplement d’informer les clients potentiels des services offerts. Pour obtenir un avis juridique ou des renseignements, contactez-moi et il me fera plaisir de vous aider.
Valérie Roy, LL.B., D.D.N., notaire et conseillère juridique
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