La protection de la résidence familiale est un mécanisme de protection qui peut être très intéressant pour les époux. Ils ne peuvent déroger à ces dispositions, quel que soit leur régime matrimonial. Voici quelques articles du Code civil du Québec qui vous permettront d’y voir plus clair 1 …
EFFET POUR LES LOCATAIRES
L’époux locataire de la résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, sous-louer, céder son droit, ni mettre fin au bail lorsque le locateur a été avisé, par l’un ou l’autre des époux, du fait que le logement servait de résidence familiale. Le conjoint qui n’a pas donné son consentement à l’acte peut, s’il ne l’a pas ratifié, en demander la nullité.
EFFET POUR LES PROPRIETAIRES
L’époux propriétaire d’un immeuble de moins de cinq logements qui sert, en tout ou en partie, de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, l’aliéner, le grever d’un droit réel ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. À moins qu’il n’ait ratifié l’acte, le conjoint qui n’y a pas donné son consentement peut en demander la nullité si une déclaration de résidence familiale a été préalablement inscrite contre l’immeuble. L’époux propriétaire d’un immeuble de cinq logements ou plus qui sert, en tout ou en partie, de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, l’aliéner ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. Si une déclaration de résidence familiale a été préalablement inscrite contre l’immeuble, le conjoint qui n’a pas donné son consentement à l’acte d’aliénation peut exiger de l’acquéreur qu’il lui consente un bail des lieux déjà occupés à des fins d’habitation, aux conditions régissant le bail d’un logement; sous la même condition, celui qui n’a pas donné son consentement à l’acte de location peut, s’il ne l’a pas ratifié, en demander la nullité.
QUANT AUX MEUBLES
Un époux ne peut, sans le consentement de son conjoint, aliéner, hypothéquer ni transporter hors de la résidence familiale les meubles qui servent à l’usage du ménage. Les meubles qui servent à l’usage du ménage ne comprennent que les meubles destinés à garnir la résidence familiale, ou encore à l’orner; sont compris dans les ornements, les tableaux et oeuvres d’art, mais non les collections. Le conjoint qui n’a pas donné son consentement à un acte relatif à un meuble qui sert à l’usage du ménage peut, s’il n’a pas ratifié l’acte, en demander la nullité. Toutefois, l’acte à titre onéreux ne peut être annulé si le cocontractant était de bonne foi.
DROITS DE L’EPOUX
L’époux qui n’a pas consenti à l’acte pour lequel son consentement était requis peut, sans porter atteinte à ses autres droits, réclamer des dommages-intérêts de son conjoint ou de toute autre personne qui, par sa faute, lui a causé un préjudice. Espérant que cela vous aura permis d’y voir plus clair quant aux droits et obligations des époux relativement à la protection de la résidence familiale.
1 Rien dans le présent bulletin ne peut être interprété comme étant un avis, un conseil ou une opinion juridique, ni comme un résumé ou un état actuel des lois, règlements et jurisprudence en vigueur. Le but du présent bulletin est tout simplement d’informer les clients potentiels des services offerts. Pour obtenir un avis juridique ou des renseignements, contactez-moi et il me fera plaisir de vous aider.
Valérie Roy, LL.B., D.D.N., notaire et conseillère juridique
6780, 1re avenue, bureau 280
Québec (Québec)
Tél. : (418) 628-8385
Courriel : v.roy@notarius.net
L’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur vous offrira assurément la qualité d’air et le confort souhaités. Considérez au minimum l’achat d’un ventilateur comportant un récupérateur de chaleur à plaques. Cet appareil dirige directement vers l’extérieur une partie de l’air vicié qu’il aspire et en fait séjourner une certaine quantité dans le caisson à plaques. L’air frais se réchauffe au contact des plaques de plastique ou d’aluminium avant d’être distribué dans la maison. Ce type d’appareil est, de plus, muni d’un filtre qui contribue à éliminer les poussières fines, le pollen et la fumée. Vous devrez adapter son fonctionnement à vos habitudes de vie. Le renouvellement d’air est absolument indispensable dans tout maison afin de maintenir une hygiène de l’air satisfaisante et d’assurer un confort suffisant aux occupants. Un apport d’air frais contrôlé permet d’assurer l’évacuation de l’air vicié et d’éliminer les différents polluants engendrés par la présence et les activités d’êtres humains: odeurs, humidité, fumée de tabac, vapeurs de produits de nettoyage, solvants, formaldéhydes, radon, etc. De plus, dans le cas de cuisson au gaz ou en présence d’un foyer ouvert (feu de cheminée), il est particulièrement important d’évacuer le dioxyde de carbone (CO2), le monoxyde de carbone (CO) et les oxydes d’azote (NOx) au risque de s’exposer à de graves dangers pour la santé.
Le calfeutrage, une opération importante.
Le calfeutrage est une opération visant à sceller le pourtour des ouvertures d’un bâtiment.Considérant une porte ou une fenêtre comme un objet venant fragilisé l’imperméabilité de l’enveloppe du bâtiment, il est donc primordial de sceller correctement le pourtour de chacune de ces ouvertures.
Calfeutrage mal entretenu, problèmes en vue !
En effet, un mauvaise calfeutrage est bien souvent à l’origine de problèmes importants affectant votre domicile et votre qualité de vie : la pourriture des cadres, la détérioration de la brique, la moisissure, les pertes d’énergie…etc
Un fois l’eau ayant pénétré dans les murs, les dégâts peuvent êtres irréversibles. Les mouvements d’air, quand à eux, engendrerons des dépenses d’énergies supplémentaires.
Calfeutrage de qualité égale tranquillité !
Avec une durée de vie moyenne d’une quinzaine d’année, la pose d’un calfeutrage doit être fait par un professionnel. Véritable science à ne pas laisser entre les mains d’amateurs, le calfeutrage nécessite une analyse et une maitrise parfaite de son application. Voici les étapes à ne pas oublier :
– examiner l’enveloppe du bâtiment
– choisir le produit approprié
– retirer l’ancien calfeutrage et nettoyer les surfaces
– appliquer le nouveau calfeutrage grâce au outils et techniques appropriées.
Les produits :
Deux types de produits sont accessibles sur le marché: les mastics ORGANIQUES (ex: uréthanes), qui contiennent du carbone, et les mastics INORGANIQUES sans carbone, dont les silicones. Leur prix varie, leur qualité aussi.
La pose :
N’oublions pas que le produit utilisé à autant d’importance que la façon dont il est appliqué. Un professionnel dans ce domaine sera appliquer le produit optimal, ce qui pourra procuré une durée de vie entre 15 et 20 ans au nouveau calfeutrage, alors qu’un produit et une pose inadapté ne seront bon que pour 5 à 10 ans.
Souvent négligé, le calfeutrage est une opération peut couteuse par rapports aux problèmes engendré si ce dernier n’est pas entretenu convenablement. C’est donc une opération très rentable pour vous et votre domicile !
Durée de vie utile et cycle d’usure
Actuellement, les valeurs sociales sont largement axées sur le jetable après usage. Une telle pratique entraîne, bien souvent, l’envoi de matériaux encore viables aux dépotoirs. Dans le jargon usuel, on parle de sociétés de consommation, au sein desquelles la productivité accrue est valorisée. Ce diktat est encouragé par une confusion entretenue depuis des lustres, laquelle porte sur les termes « durée de vie utile » et « cycle d’usure » d’un produit. En d’autres termes, jeter une fenêtre qui a 20 ou 25 ans d’âge signifie, à titre d’exemple, changer de voiture parce que les freins sont usés.
Des fenêtres bonnes pour 100 ans
Les châssis d’aluminium d’une fenêtre durent environ 100 ans. Toutefois, après un certain nombre d’années, leurs composantes requièrent un entretien, au même titre qu’une voiture ou les équipements mécaniques et électriques d’un bâtiment. De nouveaux coupe-froid, coupe-bise et poignées, pour ne nommer que ceux-là, redonneront vie à des fenêtres qui semblaient pourtant moribondes. Imaginez les économies d’échelle possibles dans une copropriété!
Une question fondamentale se pose : pourquoi changer vos fenêtres si elles sont encore bonnes? La plupart des fabricants n’ont pas nécessairement mieux à offrir, hormis un design parfois plus moderne.
Christophe Meyer, inspecteur en bâtiment résidentiel au 1 877 269-0565, cmeyer@inspectionservicesplus.com qui sauront vous guider.
