Avant de vous embarquer dans des travaux coûteux de remise aux normes, posez-vous la question : s’agit-il d’une transformation ?
Comme la règlementation évolue, les exigences dans la construction sont toujours plus sévères aujourd’hui qu’avant. Par conséquent, des travaux supplémentaires sont souvent requis pour la mise en conformité lors de travaux majeurs, mais pas toujours obligatoires.
En effet, certains croient par réflexe que lorsque la structure est touchée par les travaux, il y a lieu de remettre aux normes. C’est pourtant faux.
Selon le Code, une transformation n’englobe pas des travaux d’entretien ou de réparation. Par contre, elle comprend tous les types d’intervention qui relèvent :
- d’un changement d’usage;
- d’un changement du bâtiment en bâtiment de grande hauteur;
- d’une modification entraînant une addition, une restauration, une réhabilitation;
- une augmentation de la hauteur du bâtiment;
- une augmentation de l’aire du bâtiment;
- une augmentation de l’aire du plancher;
- la création d’une aire communicante;
- l’aménagement d’un accès ou d’un parcours sans obstacle;
- une modification des mesures de lutte contre l’incendie;
- une modification ou une addition qui touche les conditions de sécurité et de salubrité du bâtiment ou d’une partie du bâtiment.
